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C-26, r. 113 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 3.05.03
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Texte complet
3.05.03. Un ergothérapeute doit s’abstenir de recevoir, à l’exception de la rémunération à laquelle il a droit, de verser ou de s’engager à verser tout avantage, ristourne ou commission relatif à l’exercice de sa profession.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 78, a. 3.05.03.
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